Conditions Générales d'Utilisation

                             Article 1er : Préambule


1.1. Le site Grand Paris Sorties : Qui sommes nous ?

 

Le site Grand Paris Sorties est un site internet communautaire gratuit.

Pour toutes informations, un service est à votre disposition via le formulaire de contact

Les services proposés par le site Grand Paris Sorties ne sont à destination pour l’heure que des internautes situés en France métropolitaine.

 

1.2. Que définissent ces conditions générales d’utilisation ?

 

Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir le régime d'utilisation du service ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

Elles entrent en vigueur lorsque vous validez le formulaire dûment complété.

Nous vous informons que, dans la mesure où la souscription au Service se fait par le formulaire, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 

1.3. L’adaptation de nos conditions générales d'utilisation

 

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales d'utilisation.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de l’organisation de votre sortie.

A cette fin, vous disposez de la faculté de copier et de sauvegarder les conditions générales.

Vous êtes tenus de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le Service après une modification des conditions générales d’utilisation, cela entraîne votre acceptation des modifications desdites conditions.

 

Article 2 : L’offre de sorties

2.1. Que proposons-nous ?

 

Nous vous proposons un site internet communautaire gratuit par le biais duquel les membres qui le souhaitent organisent des sorties et invitent les autres membres à y participer.

Nous nous engageons à héberger et à diffuser les propositions de sortie par le biais du site web http://gps.peel.fr/.

Vous devez vous inscrire sur le Site pour pouvoir participer à une sortie ou en organiser une.

Les sorties sont limitées à 20 participants. Au-delà, l'organisateur doit demander l'accord de l'administrateur.  

 

2.2. Comment s’enregistrer sur ce site?

 

L'inscription sur le Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

Après la validation du formulaire, vous recevrez un mail confirmant votre inscription au service dans lequel il vous est rappelé que vous pouvez à tout moment accéder au site http://gps.peel.fr/ et/ou copier les présentes conditions générales.

L'inscription sur le Site est gratuite et réservée aux internautes majeurs. Si vous êtes un professionnel, vous devez entrer en contact avec le Site Grand Paris Sorties qui se réserve le droit de valider on non les demandes.

Vous ne pouvez ouvrir qu’un compte, l’utilisation de plusieurs pseudos est interdite.

Les comptes étant uniques et personnels, vous vous engagez à ne pas céder ou donner accès à votre compte à des tiers.

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes inactifs depuis plus de 6 mois.

 

2.3. Les éléments du service déployés par Grand Paris Sorties

 

Nous restons titulaires :

-         du Site,

-         de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Site,

-         de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Site et de ses composants,

-         des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

-         des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre dans le cadre du Site.

Vous devez respecter ces éléments et vous interdire de vous y référer, les utiliser ou les exploiter autrement que dans le cadre de l’exécution de ces conditions générales.

 

2.4. L’évolution du service

 

Pour des raisons essentiellement techniques, nous nous réservons le droit de faire évoluer le site, pouvant aller jusqu’à l’interruption.

Article 3 : Nos engagements

 

 3.1. La mise en ligne des sorties

 

Nous mettrons tous nos moyens en œuvre pour mettre rapidement en ligne une sortie respectant le cadre d’utilisation du service. 

Compte tenu de la technicité de l’opération de mise en ligne et des risques de perturbation de la diffusion inhérents au réseau Internet, vous reconnaissez que nous ne pourrions être rendus responsables de tout préjudice direct ou indirect relatif à une difficulté de diffusion des propositions de sortie.

 

3.2. La confidentialité de vos informations personnelles

 

Nous nous engageons à prendre toutes mesures utiles pour vous assurer une parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper votre identité pour diffuser des contributions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l’intimité de la vie privée ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

Compte tenu des caractéristiques du service, des risques inhérents liés aux contenus des sorties et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, nous vous informons que l’on devra conserver les données qui vous sont associées tant que vos sorties seront mises en ligne ou exploitées par Grand Paris Sorties.

 

3.3. L’hébergement de données : quelle responsabilité ?

 

L’auteur d’une proposition de sortie diffusée est seul responsable de son contenu.

En notre qualité d’hébergeur de données nous n’assumons pas de responsabilité relative à ce contenu.

Conformément à l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), nous avons les devoirs de :

·        détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l’intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,

 

·        retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que le caractère illicite a été clairement porté à notre connaissance.

 

 

Nous ne sommes donc pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

 

Article 4 : Vos obligations

 

 4.1. Votre identification à partir d’une adresse électronique valide

 

Vous devez communiquer des données à caractère personnel et notamment une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier des services du Site Grand Paris Sorties.

 

4.2. La Communauté : politesse et respect

 

Vous devez rester polis et respectueux d’autrui.

Chaque utilisateur doit apporter ses contributions sans préjugés, ni insultes et en utilisant une expression correcte.

Lorsque vous vous inscrivez à une sortie, vous vous engagez à vous y rendre, à prévenir de votre retard le cas échéant ou à vous décommander suffisamment à l’avance pour permettre à l’initiateur de la sortie de s’organiser.

 

4.3. Utilisation du service : respect des règles élémentaires

 

Dans le cadre de l'utilisation des services du Site Grand Paris Sorties, vous devez vous engager à :

-         ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,

-         ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,

-         ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,

-         ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

-         ne pas perturber le fonctionnement du Site,

-         ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,

-         ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des contributions,

-         d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur,

-         ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent,

-         ne pas utiliser le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial sans avoir obtenu au préalable notre aval.

 

Vous n'avez pas le droit de proposer des sorties :

-         à caractère pornographique ou sous-entendu comme tel,

-         proposant directement ou indirectement des services de prostitution,

-         suggérant ou proposant des relations avec des mineurs,

-         demandant ou proposant de gagner de l'argent de manière illégale,

-         impliquant des drogues ou des substances illicites,

-         incitant à la haine raciale, religieuse ou à la violence,

-         contrevenant aux lois françaises.

 

En cas de non respect d’un ou plusieurs de ces engagements, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès au Site.

 

4.4. Attention au contenu de vos contributions

 

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que vous êtes seul responsable du contenu de vos contributions. Nous n’assumons pas de responsabilité, notamment éditoriale.

En conséquence,

-          vous nous garantissez avoir pris toutes les précautions nécessaires pour rédiger la proposition de sortie que vous souhaitez faire diffuser sur le site.

 

-          vous nous garantissez contre toute action qui serait engagée contre le site Grand Paris Sorties au titre notamment du contenu et de la présentation de vos contributions.

 

-          vous vous engagez notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation, toutes les condamnations qui seraient prononcées à cette occasion, et à intervenir volontairement à toutes les instances engagées contre nous.

 

4.5. En cas de contributions contraires au présentes CGU 

 

En toute hypothèse, si vous constatez qu'un utilisateur fait un usage du service contraire aux dispositions légales et réglementaires, que vous être surpris ou choqués par une contribution, vous pouvez directement adresser vos remarques par l’intermédiaire de la fiche contact .

Article 5 : Le déroulement des sorties

 

 

5.1. L’organisation des sorties

 

Les sorties sont organisées par les membres ou les partenaires officiels de Grand Paris Sorties. Les mineurs ne peuvent pas participer aux sorties.

Lorsque vous organisez une sortie, vous vous engagez à le faire dans le cadre de la loi et dans le respect des règlements des lieux concernés.

Nous ne souhaitons pas voir se développer un trop grand nombre de sorties politiques, religieuses, catégorielles… Nous nous réservons donc le droit de supprimer ce type de sorties si elles devenaient trop nombreuses.

 

5.2. Précautions à prendre 

 

Nous ne pouvons vérifier l’authenticité des déclarations faites par les membres lors de l’inscription, ni contrôler la qualité, la sûreté ou la licéité des sorties proposées aussi devez-vous prendre certaines précautions et notamment prévoir les sorties dans les endroits publics et fréquentés.

Lorsque vous participez à une sortie, vous le faites sous votre propre responsabilité : vous devez vérifier que vous êtes apte et assuré pour les risques liés à la sortie à laquelle vous souhaitez participer (notamment en cas d’activité sportive).

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les accidents, incidents, vols … qui interviendraient au cours d’une sortie.

 

 

Article 6 : La modération des contributions

 

6.1. Les lignes directrices de modération

 

Afin d’assurer la liberté d’expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet, nous avons choisi de mettre principalement en place un système de modération a posteriori de vos contributions.

Ce choix s’explique également par une difficulté pratique (due à l’instantanéité et à l‘importance des commentaires mis en ligne) d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions sans engorger la diffusion.

Les propositions de sortie, et plus généralement toutes les contributions postées sont donc rapidement visibles en ligne.

Nous ne procédons ni à la modification des contenus, ni à une sélection qui ne serait pas fondée sur le respect du droit.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la modération a posteriori ne vous dispense, ni ne vous exempte de la nécessité d’assurer un contrôle renforcé sur le texte et la présentation des contenus que vous mettez en ligne.

 

6.2. La preuve du respect des obligations

 

Nous conservons dans nos systèmes informatiques les registres informatisés des communications, des envois des formulaires, des propositions de sortie, des commentaires, ainsi que les différentes transmissions d'informations entre l’utilisateur et le Site Grand Paris Sorties.

Les registres informatisés sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité sur un support fiable et durable qui correspond à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

Sauf preuve contraire, ces données enregistrées serviront de référentiel en cas de difficulté.

 

6.3. Le non respect des obligations : quels effets ?

 

Suspension ou retrait de l'accès au service

Si vous ne respectez pas les obligations visées aux présentes conditions générales d'utilisation, nous serions dans la nécessité de suspendre ou de retirer sans préavis l’accès au service.

 

Suppression des propositions de sortie

Si un utilisateur nous démontre qu’une sortie ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l’article «4.3. Utilisation du service : règles élémentaires !», nous nous réservons le droit de la supprimer.

 

La suspension, le retrait ou la suppression ne peut donner droit à indemnité.

 

 

Article 7 : Mentions légales & responsabilités

 

 7.1. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

 

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre part.

Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

 

7.2. L’application de la loi française en cas de différend

 

Tout différend auquel le postage d’une proposition de sortie ou sa lecture pourrait donner lieu, concernant par exemple l’interprétation des CGU, leur validité ou leur régularité et/ou l’exécution du service, sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

 

7.3. La portée des présentes conditions

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

 

 

Dernière mise à jour : le 7 février 2010 (Version 1.2)